Les œuvres d'art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Les œuvres d'art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CULTURE Œuvre d'art

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:39

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Dates et versions

halshs-02217299 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217299 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les œuvres d'art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 12, pp.599. ⟨halshs-02217299⟩

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