Normes : vers une réelle simplification ? - Le silence éloquent de l'administration - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Normes : vers une réelle simplification ? - Le silence éloquent de l'administration

Résumé

La « révolution administrative » du silence valant acceptation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217303, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217303 , version 1

Citer

Vincent de Briant. Normes : vers une réelle simplification ? - Le silence éloquent de l'administration. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 02, pp.67. ⟨halshs-02217303⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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