Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme

Résumé

[L'essentiel]. L'adoption, en 2013, d'une ordonnance et d'un décret a permis de faire évoluer le contentieux de l'urbanisme dans un sens plus favorable aux collectivités et aux porteurs de projets. Le code de l'urbanisme a été modifié sur des points importants tenant aux conditions de recevabilité des recours et aux pouvoirs du juge administratif, dans un sens qui doit pousser les collectivités à s'impliquer de façon très pragmatique dans la gestion des contentieux pour rendre ces évolutions efficaces.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217309 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217309 , version 1

Citer

Jean-Christophe Le Coustumer. Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 05, pp.257. ⟨halshs-02217309⟩
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