Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02217314
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:56
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217314 , version 1
Citer
Emmanuel Aubin. Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 10, pp.514. ⟨halshs-02217314⟩
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