L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217330, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217330 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.125. ⟨halshs-02217330⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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