Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:15

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Dates et versions

halshs-02217331 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217331 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.139. ⟨halshs-02217331⟩

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