Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02217333 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217333 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 05, pp.236. ⟨halshs-02217333⟩

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