Ordre public, moralité publique et dignité de la personne humaine : quels pouvoirs pour le maire ? Quelles obligations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Ordre public, moralité publique et dignité de la personne humaine : quels pouvoirs pour le maire ? Quelles obligations ?

Juliette Gaté
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772700
  • IdRef : 135739985
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Questions à…

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217341

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217341 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217341 , version 1

Citer

Juliette Gaté. Ordre public, moralité publique et dignité de la personne humaine : quels pouvoirs pour le maire ? Quelles obligations ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.540. ⟨halshs-02217341⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More