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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217363, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217363 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.505. ⟨halshs-02217363⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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