Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver

Christophe Mondou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136917
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:44

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Dates et versions

halshs-02217363 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217363 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.505. ⟨halshs-02217363⟩

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