Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02217364

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:45

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Dates et versions

halshs-02217364 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217364 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.551. ⟨halshs-02217364⟩

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