La TVA, nouvelle ressource des régions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

La TVA, nouvelle ressource des régions

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217370 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217370 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. La TVA, nouvelle ressource des régions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.151. ⟨halshs-02217370⟩
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