Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg »

Résumé

Suites de l'affaire Chambord ou de la difficulté à ériger un véritable droit de l'image des biens publics
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217371 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217371 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.155. ⟨halshs-02217371⟩
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