Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217377, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217377 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 06, pp.307. ⟨halshs-02217377⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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