Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217384

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:06

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217384 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217384 , version 1

Citer

Stéphane Guérard. Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 11, pp.550-554. ⟨halshs-02217384⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS CERAPS UNIV-LILLE RESEAU-OLA
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More