Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle

Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217410

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217410 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217410 , version 1

Citer

Manuel Carius. Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 04, pp.176. ⟨halshs-02217410⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CMHAURIOU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More