L'acceptation définitive de la démission d'un maire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

L'acceptation définitive de la démission d'un maire

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https://shs.hal.science/halshs-02217420

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:45

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

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Dates et versions

halshs-02217420 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217420 , version 1

Citer

Stéphane Guérard. L'acceptation définitive de la démission d'un maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 01, pp.34. ⟨halshs-02217420⟩

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