Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217438, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217438 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.253. ⟨halshs-02217438⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus