Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217448 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217448 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 06, pp.295. ⟨halshs-02217448⟩
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