Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217448

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:10

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Dates et versions

halshs-02217448 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217448 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 06, pp.295. ⟨halshs-02217448⟩

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