La charte d'un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La charte d'un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions

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https://shs.hal.science/halshs-02217479

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:41

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Dates et versions

halshs-02217479 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217479 , version 1

Citer

Sébastien Defix. La charte d'un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.318. ⟨halshs-02217479⟩

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