Le maire doit exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec la charte d'un parc naturel régional - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Le maire doit exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec la charte d'un parc naturel régional

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217499, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217499 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Le maire doit exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec la charte d'un parc naturel régional. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 01, pp.53. ⟨halshs-02217499⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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