La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217512, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217512 , version 1

Citer

Maëlle Comte-Perrier. La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5, pp.250. ⟨halshs-02217512⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus