La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État

Olivia Tambou
Centre de recherche Droit Dauphine

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https://shs.hal.science/halshs-02217553

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:10

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Dates et versions

halshs-02217553 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217553 , version 1

Citer

Olivia Tambou. La confirmation attendue de l'illégalité de la « taxe trottoir » par le Conseil d'État. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.388. ⟨halshs-02217553⟩

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