Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02217578

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02217578 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217578 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 06, pp.344. ⟨halshs-02217578⟩

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