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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale…

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217587, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217587 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale…. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 09, pp.471. ⟨halshs-02217587⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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