Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217596, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217596 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.659. ⟨halshs-02217596⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus