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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217618 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217618 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.338. ⟨halshs-02217618⟩

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