Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217629 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217629 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.462. ⟨halshs-02217629⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More