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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217635, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217635 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.581. ⟨halshs-02217635⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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