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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217653, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217653 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.168. ⟨halshs-02217653⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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