Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217654

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217654 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217654 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 04, pp.226. ⟨halshs-02217654⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More