Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02217663 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217663 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 06, pp.350. ⟨halshs-02217663⟩

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