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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217679, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217679 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 12, pp.634. ⟨halshs-02217679⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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