Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217682, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217682 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.42. ⟨halshs-02217682⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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