La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217712 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217712 , version 1

Citer

Christophe Otero. La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524. ⟨halshs-02217712⟩
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