Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ?

Nelly Ferreira
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051902
  • IdRef : 151712018
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:09

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Dates et versions

halshs-02217719 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217719 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 12, pp.624. ⟨halshs-02217719⟩

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