Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
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Dates et versions

halshs-02217728 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217728 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.340. ⟨halshs-02217728⟩

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