Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02217744
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:39
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217744 , version 1
Citer
Dominique Berlin. Commentaire de la directive n° 90/531 CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 01, pp.13. ⟨halshs-02217744⟩
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