Régime de la responsabilité du fisc

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

FINANCE ET FISCALITE RESPONSABILITE Contribution et taxe Recouvrement de l'impôt

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217745

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217745 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Régime de la responsabilité du fisc. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 01, pp.53. ⟨halshs-02217745⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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