Débat : le processus de décentralisation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

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Jean-Arnaud Mazères

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

COLLECTIVITE TERRITORIALE HISTOIRE DU DROIT ORGANISATION ADMINISTRATIVE Administration de l'Etat Administration déconcentrée Préfet

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217771

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217771 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Arnaud Mazères. Débat : le processus de décentralisation. Actualité juridique Droit administratif, 1992, HS, pp.6. ⟨halshs-02217771⟩

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