Conditions du refus de renouvellement d'un titre de séjour par le préfet de police - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

Conditions du refus de renouvellement d'un titre de séjour par le préfet de police

Michel Lascombe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786067
  • IdRef : 026967464
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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https://shs.hal.science/halshs-02217783

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Dates et versions

halshs-02217783 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217783 , version 1

Citer

Michel Lascombe. Conditions du refus de renouvellement d'un titre de séjour par le préfet de police. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 04, pp.311. ⟨halshs-02217783⟩

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