L'expérience de la défiscalisation outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217791 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217791 , version 1

Citer

Bernard Castagnede. L'expérience de la défiscalisation outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 09, pp.603. ⟨halshs-02217791⟩

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