Responsabilité de l'Etat pour faute lourde à raison de la diffusion, en connaissance de cause, de produits sanguins contaminés par le VIH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

Responsabilité de l'Etat pour faute lourde à raison de la diffusion, en connaissance de cause, de produits sanguins contaminés par le VIH

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217793

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217793 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217793 , version 1

Citer

Laurent Richer. Responsabilité de l'Etat pour faute lourde à raison de la diffusion, en connaissance de cause, de produits sanguins contaminés par le VIH. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 10, pp.678. ⟨halshs-02217793⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More