L'action en désaveu d'avocat aux conseils peut être formée devant toute juridiction administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

L'action en désaveu d'avocat aux conseils peut être formée devant toute juridiction administrative

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217796, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217796 , version 1

Citer

Laurent Richer. L'action en désaveu d'avocat aux conseils peut être formée devant toute juridiction administrative. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 11, pp.775. ⟨halshs-02217796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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