Le « vice propre à la délibération » dans le droit de la décentralisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

Le « vice propre à la délibération » dans le droit de la décentralisation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217797, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217797 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. Le « vice propre à la délibération » dans le droit de la décentralisation. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 12, pp.779. ⟨halshs-02217797⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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