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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Les systèmes de responsabilité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217806, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217806 , version 1

Citer

Christian Debouy. Les systèmes de responsabilité. Actualité juridique Droit administratif, 1993, HS, pp.33. ⟨halshs-02217806⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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