Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique
Résumé
Glissements progressifs ou révolution tranquille ?
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02217819
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:18
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217819 , version 1
Citer
Denys Simon. Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 04, pp.235. ⟨halshs-02217819⟩
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