Garantie de l'Etat et expositions temporaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Garantie de l'Etat et expositions temporaires

Jean-François Poli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765945
  • IdRef : 034498532
Université Pascal Paoli
Lieux, Identités, eSpaces, Activités

Résumé

Commentaire de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217820

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217820 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217820 , version 1

Citer

Jean-François Poli. Garantie de l'Etat et expositions temporaires. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 04, pp.271. ⟨halshs-02217820⟩

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