Commentaire du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret (JO 30 décembre, p. 17954) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Commentaire du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret (JO 30 décembre, p. 17954)

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217821

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:20

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217821 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217821 , version 1

Citer

Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe. Commentaire du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret (JO 30 décembre, p. 17954). Actualité juridique Droit administratif, 1993, 05, pp.357. ⟨halshs-02217821⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More