Le précontentieux : le règlement non juridictionnel des conflits dans les marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Le précontentieux : le règlement non juridictionnel des conflits dans les marchés publics

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https://shs.hal.science/halshs-02217840

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Dates et versions

halshs-02217840 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217840 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Le précontentieux : le règlement non juridictionnel des conflits dans les marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 1994, HS, pp.84. ⟨halshs-02217840⟩

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