Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Droit
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halshs-02217846, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217846 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 05, pp.379. ⟨halshs-02217846⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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