Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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  • HAL Id : halshs-02217846 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 05, pp.379. ⟨halshs-02217846⟩

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